Brussels Airlines conteste le nouveau permis de l'aéroport de Bruxelles

Brussels Airlines saisit le Conseil du contentieux des permis pour contester le nouveau permis d'environnement de l'aéroport de Bruxelles. Selon la compagnie aérienne, les règles européennes n'ont pas été respectées.

Treize organisations environnementales et associations de riverains font de même, à l'instar du gouvernement wallon et du ministre bruxellois de l'environnement, Alain Maron (Ecolo). Elles estiment que les conditions imposées dans le permis sont insuffisantes pour protéger la santé des riverains et lever l'impact sur le climat et l'environnement.

La procédure européenne comme bouée de sauvetage

En mars, le gouvernement flamand a approuvé le nouveau permis. Il n'interdit pas les vols de nuit, mais impose un nombre maximal de mouvements aériens de 240 000 par an à partir de 2032 (contre 192 257 l'année dernière) et prévoit des mesures visant à limiter les nuisances sonores pour les résidents. Il prévoit également des mesures visant à limiter les nuisances sonores pour les résidents, notamment la suppression progressive des vols nocturnes le week-end et une réduction de 30 % d'ici à 2030 afin de tenir compte des personnes dont le sommeil est gravement perturbé.

Brussels Airlines, qui fait partie du groupe allemand Lufthansa, estime désormais que le plafond de vols imposé aujourd'hui limitera drastiquement les opportunités futures de la compagnie. Elle dénonce par exemple le fait que la nouvelle licence n'aurait pas suivi la procédure "d'approche équilibrée" imposée par l'Europe. "Les restrictions opérationnelles ne peuvent être appliquées qu'après que d'autres options ont été explorées, et donc pas en premier recours", peut-on lire dans le rapport.

La compagnie aérienne souligne qu'elle n'est pas opposée aux objectifs de lutte contre les nuisances sonores et de réduction des émissions du secteur de l'aviation. Elle se dit également consciente de son impact sur l'environnement et s'engage à réduire ses émissions et les nuisances pour les riverains de l'aéroport. Elle renouvelle progressivement sa flotte avec l'arrivée de nouveaux appareils, les A320neos, qui émettent jusqu'à 20 % d'émissions en moins que leurs prédécesseurs et produisent 50 % de bruit en moins.

"Le seul but de cette procédure est d'appliquer l'approche équilibrée. Cela devrait conduire à "un équilibre entre l'environnement, la qualité de vie et le développement économique".

Impact sur le climat et la nature

Les 13 organisations estiment que le nouveau permis ne prévoit guère de mesures efficaces pour limiter les nuisances sonores. Les vols de nuit causent de graves troubles du sommeil à plus de 150 000 habitants et augmentent le risque de maladies cardiovasculaires.

Les organisations, dont le Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, soulignent également que le Conseil supérieur de la santé a récemment demandé la suppression progressive des vols de nuit, ce qui constitue une première. En outre, les organisations affirment qu'une étude de Transport & Mobility Leuven montre que l'interdiction des vols de nuit ne coûte pratiquement pas d'emplois et pourrait même conduire à davantage d'emplois de qualité.

Elles affirment que le rapport sur les incidences environnementales n'a pas suffisamment étudié les troubles du sommeil et que le permis ne prévoit pas de mesures suffisantes pour protéger le sommeil. Les organisations soutiennent que cela constitue un motif légal d'annulation du permis.

En outre, les organisations dénoncent également le fait que le nouveau permis n'empêche pas la croissance effrénée du fret aérien et du nombre de passagers, ce qui augmentera inévitablement l'impact sur le climat.

En outre, selon les organisations, les émissions d'azote des avions feront encore plus souffrir la nature. Elles affirment que peu de mesures sont prises en contrepartie, ce qui va à l'encontre de la législation européenne et flamande en matière de protection de la nature.

Enfin, les organisations se plaignent également du fait que le rapport d'impact sur l'environnement ne prend en compte qu'un scénario de croissance maximale et n'examine pas d'autres solutions, alors que la loi l'exige.

Sur les traces de Schiphol

Brussels Airport Company ne demandera pas l'annulation du permis d'environnement lui-même. En revanche, elle introduit un recours contre une mesure relative à la surtaxe diabolo que doivent payer les passagers des trains à destination de l'aéroport. Le permis d'environnement stipule qu'"une redevance sera imposée à Brussels Airport Company, avec un versement annuel de 10 millions d'euros à Infrabel, qui sera entièrement utilisée pour réduire la surcharge diabolo pour les passagers des trains. De cette manière, les déplacements en train seront davantage encouragés".

Mais cette surtaxe est le fruit d'un partenariat entre le gouvernement fédéral et un acteur privé, "et ce n'est donc pas à l'aéroport de financer l'infrastructure ferroviaire du diabolo". L'exploitant de l'aéroport a toutefois indiqué qu'il attendrait l'étude de l'approche équilibrée européenne. "Il faut d'abord en connaître les conclusions avant de pouvoir imposer des restrictions d'exploitation supplémentaires", conclut-il.

Brussels Airlines et Brussels Airport suivent l'exemple des Pays-Bas. Dans ce pays, le cabinet sortant a été contraint en novembre de suspendre un plan de contraction pour Schiphol suite à des objections juridiques temporaires. Par exemple, la commissaire européenne chargée des transports, Adina Vălean, avait exprimé des inquiétudes quant à la première étape du plan de contraction.

Elle violerait le droit européen car l'industrie du transport aérien n'a pas été suffisamment consultée au préalable. Cela signifie que la procédure d'approche équilibrée requise n'a pas été suivie.

Chiffre d'affaires record

Financièrement, l'exploitant de l'aéroport se porte bien : l'an dernier, il a réalisé un chiffre d'affaires de 705 millions d'euros, soit 28% de plus qu'en 2022 et un record. Cela est dû à l'augmentation du nombre de passagers (+17% par rapport à 2022, à 22,2 millions), à l'indexation des redevances aéroportuaires payées à l'opérateur, et à l'augmentation des revenus provenant de la location des bâtiments, explique Brussels Airport Company.

Si le chiffre d'affaires a atteint un niveau record, les bénéfices ne sont pas encore au niveau de ceux de 2019, avant que la pandémie de coronavirus n'éclate. Cette année-là, l'entreprise avait réalisé un bénéfice d'exploitation de 200 millions d'euros et un bénéfice net de 76 millions d'euros.

Le nombre de passagers n'a pas encore atteint les niveaux d'avant-corona. En 2019, l'aéroport a accueilli un nombre record de 26,4 millions de passagers. Il prévoit de se rapprocher à nouveau de ce chiffre en 2025. Cette année, le nombre de passagers représentera 90 % de celui de 2019, soit 24 millions.

Le transport de marchandises a atteint 700 000 tonnes en 2023, soit une deuxième baisse consécutive après l'année record 2021 où les opérations de fret ont bénéficié du transport de vaccins contre le coronavirus et de l'essor du commerce électronique pendant les périodes de fermeture.

Malgré l'amélioration des résultats, les actionnaires ne recevront pas de dividende pour la cinquième année consécutive. Cette décision vise à "consolider la solidité financière de l'entreprise et à financer les investissements futurs". Le gouvernement fédéral détient une participation de 25 % dans l'opérateur aéroportuaire, le reste étant détenu par des fonds privés.

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