Plusieurs organisations environnementales poursuivent la Commission européenne pour ne pas avoir imposé aux États membres des normes suffisamment strictes en matière de CO2 dans le cadre de l'accord de Paris de 2015 sur le réchauffement climatique. Avant tout, elles demandent que les avions et les navires fonctionnant aux combustibles fossiles soient retirés de la liste des investissements durables de l'UE, qui constitue selon elles un exemple d'écoblanchiment.
Les organisations s'appuient sur un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui " exige des États qu'ils adoptent des objectifs compatibles avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5° C " par l'Accord de Paris. Elles avaient précédemment demandé à la Commission européenne d'ajuster la "taxonomie des activités durables", mais l'exécutif européen a rejeté la demande.
Cette taxonomie vise à indiquer aux investisseurs, tels que les banques et les fonds de pension, quels investissements sont durables et contribuent à la réalisation des objectifs climatiques. Dans les secteurs du transport maritime et de l'aviation, des critères sont inclus pour rendre les avions plus efficaces afin de réduire la consommation de carburant.
Niveaux d'émission inadéquats
Plus précisément, les organisations demandent à la Commission d'ajuster à la baisse les niveaux d'émission autorisés pour chacun des 27 États membres dans divers secteurs, de la construction à l'agriculture en passant par les transports, etc. "Les niveaux d'émission annuels décidés par la Commission européenne sont insuffisants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sont contraires à la législation environnementale", affirment-elles.
Par exemple, 90 % des avions qui seront bientôt livrés par Airbus seraient suffisamment "verts", même s'ils fonctionnent au kérosène polluant, comme leurs prédécesseurs. Les bateaux de croisière qui fonctionnent au gaz liquide répondent également aux critères de l'année dernière. Selon Fossil Free NL, ces navires restent très polluants car ils émettent du CO2 et laissent échapper du méthane.
Cependant, l'industrie aéronautique n'est pas non plus très à l'aise avec les avions portant un label de durabilité. Le vice-président exécutif d'Airbus, Wouter van Wersch, déclare par exemple au journal De Volkskrant qu'il ne veut pas qualifier le nouvel avion que son entreprise vend à KLM de "vert", mais tout au plus de "plus vert sur le marché à l'heure actuelle".
Pour les plaignants, l'UE ignore "qu'il est préférable d'investir dans des alternatives durables à l'avion, comme les trains à grande vitesse". Ils notent également que les avions et les navires ont une durée de vie comprise entre 20 et 50 ans. "Cela signifie que des investissements supplémentaires dans de nouveaux avions exacerberont la crise climatique pour les décennies à venir et empêcheront d'investir dans de véritables solutions climatiques", affirment les organisations.
CAN Europe, Global Legal Action Network, Fossil Free NL, Dryade et Protect Our Winters Austria figurent parmi les organisations qui ont intenté des actions en justice.
Les États membres traînent les pieds
La Commission européenne estime que cette critique est "infondée" et espère que la taxonomie apportera des changements. Selon la Commission, le régime encourage le développement d'aéronefs fonctionnant à l'électricité et à l'hydrogène et l'utilisation de carburant aviation plus durable (SAF).
La Commission écrit que la génération actuelle d'avions fonctionnant au kérosène présente une "amélioration significative" de la consommation et des émissions par rapport aux avions plus anciens.
L'UE et ses 27 États membres souhaitent réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990 d'ici à 2030. Toutefois, les organisations de défense de l'environnement estiment que l'UE doit accélérer ses réductions et atteindre "au moins 65 % de réduction si elle veut être un acteur crédible". Elles appellent également à accélérer l'utilisation des sources d'énergie renouvelables.
Les feuilles de route du projet visant à réduire les émissions de CO2 dans les différents États membres devaient être mises à jour avant le 30 juin. À cette date, Bruxelles n'en avait reçu que quatre, notamment des Pays-Bas, du Danemark, de la Finlande et de la Suède. Pour les organisations de défense de l'environnement, il s'agit là d'une preuve que de nombreux États membres reportent à nouveau l'adoption de mesures urgentes de lutte contre le changement climatique.
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