Si quelqu'un espérait que la politique de taxe zéro pour les VE que le gouvernement flamand propose pour attirer plus de gens vers la conduite électrique était une histoire sans fin, il est temps de se réveiller. Autour de la table des négociations pour le prochain gouvernement, tous les partis - N-VA, Vooruit et CD&V - s'accordent à dire que le "tarif zéro" ne sera plus tenable à mesure que le parc de voitures électriques s'agrandira, ce qui pèsera sur le budget.
Selon le journal Het Laatste Nieuws, qui a pu jeter un coup d'œil le mémorandum des négociateurs les négociateurs, ils envisagent de faire payer la taxe de circulation aux conducteurs de VE de manière progressive, en commençant par 25 %, par exemple, de 2025 à 2026. Cette mesure s'appliquerait aussi bien aux voitures de société qu'aux voitures de location et aux voitures particulières. La prime de 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique privé disparaîtra en 2025, comme prévu.
Pas encore gravée dans le marbre
Rien n'est encore gravé dans le marbre, car le mémorandum n'est qu'une base pour les négociations à venir. mais les choses se précisent. La Belgique a deux types de taxes sur les véhicules : une taxe d'immatriculation unique et une taxe de circulation annuelle, qui sont des questions régionales et diffèrent en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Aujourd'hui, les voitures à émissions nulles, comme les véhicules électriques et les voitures à hydrogène, sont totalement exonérées en Flandre.
La taxe d'immatriculation sanctionne les voitures non respectueuses de l'environnement et peut aller de 54,75 € à 13 694,25 €. Elle rapporte environ 300 millions d'euros par an à la Région flamande. La taxe de circulation, due annuellement, est calculée en fonction des émissions de CO2, de la norme Euro et du type de carburant et varie généralement entre 76 et 2 347 euros. Les voitures musclées dotées d'un moteur de plus de 4,2 litres paient un supplément de 27,92 euros par cheval-vapeur au-delà de 20 chevaux-vapeur fiscaux. Cette taxe rapporte 1,3 milliard d'euros par an.
Réforme fiscale wallonne
En Wallonie, le gouvernement régional a fait passer une réforme fiscale en 2023, taxant les voitures à l'immatriculation non seulement en fonction de leur cylindrée et de leurs émissions de CO2, mais aussi de leur poids, ce qui affecte les véhicules électriques. Le tout est multiplié par un coefficient, qui est plus élevé pour les voitures diesel et à essence (1,0) et plus bas pour les véhicules électriques (jusqu'à 0,26) et les véhicules hybrides rechargeables (0,8). Cette mesure doit être introduite le1er janvier 2025,
Ici, les taxes d'immatriculation peuvent aller de 50 à 9 000 euros, et la Tesla Model 3, par exemple, verra cette taxe passer de 60 à 1 400 euros. Les conducteurs de VE paient une taxe de circulation de 97 euros par an, quel que soit le modèle de la voiture électrique.
Les ventes de VE sont toujours en plein essor
Entre-temps, les ventes de véhicules électriques sont toujours en plein essor, en particulier en Flandre, où elles ont été multipliées par dix, passant de 13 755 en 2019 à 136 569 en 2023, selon les chiffres du gouvernement flamand. En 2023, une voiture nouvellement immatriculée sur cinq était électrique.
Cependant, plus de 67 % des voitures neuves sont des voitures de société et, dans ce cas, un avantage fiscal fédéral déductible à 100 % et applicable à l'ensemble du pays est attrayant, au moins jusqu'en 2026, avant d'être progressivement réduit par la suite à 67,5 % en 2031.
Le nouveau gouvernement flamand continuera à stimuler les ventes de VE pour l'instant, mais il doit également faire face à un déficit budgétaire croissant. Les VE, par exemple, ont déjà causé un trou de 40 millions d'euros dans les recettes de la taxe d'immatriculation au cours des cinq dernières années.
Les voitures électriques utilisent également les infrastructures routières, dont l'entretien nécessite beaucoup d'argent, et il ne fait donc aucun doute que les VE seront taxés tôt ou tard. Cet horizon est maintenant 2025 ou 2026, en commençant probablement par une petite taxe routière augmentant chaque année, mais le mémorandum du négociateur n'indique pas encore de chiffres ou de termes exacts. À suivre, sans aucun doute.
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