Quelque 320 000 Belges qui ont acheté une voiture équipée d'un ‘logiciel de fraude’ au groupe VW peuvent enfin prétendre à une indemnisation. Neuf ans après le début de la procédure judiciaire, un accord a été conclu entre l'organisation belge de défense des consommateurs TestAankoop/TestAchats et Volkswagen.

Au cours de ces neuf années, Volkswagen a finalement admis avoir vendu quelque 11 millions de voitures diesel équipées d'un moteur de type EA189 doté d'un logiciel frauduleux afin d'obtenir de meilleurs résultats lors des tests d'émission. L'ensemble du scandale a été baptisé ‘dieselgate’. Les voitures concernées étaient des VW, des Audi, des Seat et des Skoda.

320 000 victimes de la fraude

Quelque 320 000 clients diesel étaient concernés en Belgique. En 2016, TestAaankoop/TestAchats a entamé une procédure judiciaire. Après une longue bataille procédurale, le constructeur automobile a été condamné en 2023 à dédommager ses clients dupés.

Neuf ans après le début du procès, les deux parties se sont mises d'accord sur une solution pratique pour indemniser les victimes. “Nous sommes ravis d'annoncer que l'affaire est enfin close”, a déclaré Laura Clays, porte-parole de TestAankoop/TestAchats, au journal De Tijd.

Toute personne ayant acheté un produit du groupe VW équipé du moteur EA189 entre le 1er septembre 2014 et le 22 septembre 2015 recevra automatiquement une indemnisation. Le 1er septembre 2014, une nouvelle loi sur les actions collectives est entrée en vigueur.

Les personnes qui ont acheté une voiture avant cette date n'ont droit à une indemnisation que si elles ont adhéré à la procédure juridictionnelle de TestAankoop/TestAchats. Les voitures achetées après le 22 septembre 2015 ne sont pas prises en compte car Volkswagen a annoncé ce jour-là qu'elle avait utilisé un logiciel frauduleux.

Cinq pour cent

Le tribunal de Bruxelles a estimé que 5% du prix d'achat de la voiture constituait une compensation équitable. Dans un premier temps, l'organisation de consommateurs avait demandé un remboursement intégral, mais le juge n'était pas d'accord.

Les personnes qui ont vendu leur voiture recevront 5% de la différence entre le prix d'achat initial et la valeur de revente. L'indemnité peut aller de quelques centaines à quelques milliers d'euros, selon le modèle de voiture.

Les clients dupés peuvent demander une indemnisation via Testaankoop/TestAchats, qui a créé une plateforme en ligne dédiée (testaankoop.be/schadevergoeding). Ils disposent d'un délai de quatre mois à compter de la publication de l'arrêt au Moniteur belge pour le faire. À l'issue de cette période, Volkswagen regroupera tous les dossiers et les validera. Ce n'est qu'à ce moment-là que les paiements pourront être effectués.