La Belgique ne pourra pas soumettre son plan national énergie-climat (PNEC) à la Commission européenne le 12 mai, alors que le nouveau délai de la Commission expire à cette date.

Selon le cabinet du ministre fédéral du Climat Jean-Luc Crucke (Les Engagés), le retard est dû à la Flandre. La Belgique s'est engagée à soumettre le plan à la Commission avant les vacances d'été, avec une date limite fixée au 21 juillet.

Pas encore de procédure judiciaire

“La Commission européenne a indiqué qu'elle n'engagerait pas de procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne tant qu'un calendrier crédible sera respecté et qu'une communication transparente sur les progrès réalisés sera garantie”, a déclaré le porte-parole de M. Crucke.

Les plans nationaux finaux, qui décrivent comment les États membres prévoient de contribuer aux objectifs climatiques et énergétiques de 2030, devaient initialement être remis le 30 juin 2024. En novembre dernier, la Commission a lancé une procédure d'infraction à l'encontre de la Belgique et l'a rappelée à l'ordre en mars, en lui accordant deux mois supplémentaires pour faire ses devoirs, mais cela semble insuffisant.

La Flandre à la traîne

D'ici 2030, l'UE doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport à 1990. Pour y parvenir, la Belgique doit réduire les émissions des bâtiments et des secteurs tels que les transports et l'agriculture de 47%. La première version du plan n'a permis d'atteindre que 42,6%, ce qui a conduit la Commission à rejeter la proposition.

Selon le bureau de la ministre flamande du Climat, Melissa Depraetere (Vooruit), “il y a un retard parce que le précédent gouvernement flamand n'a jamais élaboré de plan. Le ministre actuel y travaille. Il y aura un plan cet été”.”

L'Agence flamande de l'énergie et du climat (Veka) a récemment calculé qu'avec les plans actuels, la Flandre va atteindre de justesse une élimination progressive de 33,7% d'ici à 2030. Le nouvel accord de coalition flamand stipule que la Flandre vise d'abord 40%, puis les 47% exigés par l'Europe, une fois que ce premier cap aura été franchi.

Outre la Belgique, la Pologne et l'Estonie n'ont pas encore achevé leurs plans climatiques.