La Cour fédérale de justice allemande (BGH) a annulé une résolution de l'assemblée générale du groupe VW datant de 2021 stipulant que l'ancien PDG Martin Winterkorn devait verser 11,2 millions d'euros à l'entreprise pour sa responsabilité dans le gigantesque scandale des logiciels diesel frauduleux, communément appelé "Dieselgate".
L'accord prévoit également le versement de 4,1 millions d'euros à la société par l'ancien PDG d'Audi, Rupert Stadler, ainsi qu'une indemnisation de 270 millions d'euros versée par les compagnies d'assurance, ce qui a rendu les paiements des deux ex-PDG superflus.
Plusieurs associations d'actionnaires, en désaccord avec la faiblesse des indemnités proposées par rapport à l'immensité des dommages subis, ont porté l'affaire devant les tribunaux. Après avoir été rejetée lors de précédents procès, leur demande a finalement été validée par la plus haute juridiction allemande.
Pas assez d'informations
Les juges ont estimé que les informations fournies aux actionnaires concernant la situation patrimoniale des anciens dirigeants étaient insuffisantes, ce qui rendait une décision claire inopérante. L'affaire est maintenant retransmise à la cour d'appel de Celle (nord de l'Allemagne) pour un nouvel examen des accords.
Un porte-parole du groupe VW a déclaré à l'AFP que "Volkswagen et les autres acteurs concernés discutent actuellement des conséquences possibles du verdict". Le constructeur considère néanmoins "que les principaux motifs ayant conduit à l'accord de 2021 sont toujours valables."
32 milliards d'euros, et ce n'est pas fini
À ce jour, le groupe Volkswagen a déjà payé plus de 32 milliards d'euros d'amendes et de compensations pour le scandale, principalement aux États-Unis.
Martin Winterkorn doit également comparaître devant un tribunal pénal, où il risque une peine de 10 ans de prison. Ce procès a déjà été suspendu à plusieurs reprises en raison de l'état de santé de l'ex-PDG, qui a empêché sa comparution devant le tribunal.
En revanche, l'ancien patron d'Audi, Rupert Stadler, a été le premier à être condamné dans cette affaire. En juin 2023, il a été condamné à une peine de prison avec sursis et à une amende de 1,1 million d'euros. D'autres dirigeants ont suivi, mais Winterkorn a réussi à rester libre jusqu'à présent.
