La Chine dépose une plainte auprès de l'OMC au sujet d'un régime de subventions américain "discriminatoire

La Chine a intensifié sa confrontation avec les États-Unis au sujet des subventions accordées aux véhicules électriques en déposant une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pékin juge "discriminatoires" les pratiques prévues par la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA). Elle se sent particulièrement visée et estime qu'il s'agit d'une forme de concurrence déloyale sur un marché automobile en pleine mutation.

La disposition de l'IRA de Joe Biden prévoit des crédits d'impôt substantiels pour les VE, mais uniquement s'ils sont assemblés aux États-Unis ou dans un pays avec lequel ils ont conclu un accord de libre-échange - comme le Japon - et si leurs batteries utilisent des composants et des minéraux essentiels provenant des mêmes régions.

La Chine pugiliste, diplomate européen

Cette politique a considérablement désavantagé les voitures électriques chinoises sur le marché américain, ce qui a amené Pékin à affirmer qu'elle faussait la concurrence et perturbait la chaîne d'approvisionnement mondiale, en violation des règles de l'OMC.

Dans sa critique des "subventions discriminatoires", le ministère chinois du commerce affirme que la législation américaine cible injustement les fabricants et fournisseurs chinois de véhicules électriques en les excluant des crédits d'impôt en raison de leur origine. Il s'agit d'un effort stratégique de la Chine pour contester ce qu'elle perçoit comme des mesures protectionnistes de la part des États-Unis.

L'Union européenne n'est pas un partenaire de libre-échange des États-Unis et souffre des mêmes contraintes et exclusions des régimes de subventions. Mais au lieu de protester, les fonctionnaires de l'UE ont cherché à négocier des exemptions plutôt que de déposer une plainte auprès de l'OMC. Bien que ces négociations aient eu pour but de parvenir à un accord rapide dès le départ, elles ont duré plus d'un an et se poursuivent encore aujourd'hui.

Entité étrangère préoccupante

L'un des piliers de cette politique américaine est la définition d'une "entité étrangère préoccupante" (FEOC), qui vise les entités sous le contrôle ou l'influence des gouvernements chinois, russe, nord-coréen ou iranien. Ce terme n'a été défini et approuvé qu'en décembre de l'année dernière.

À la suite de cet accord au sein du gouvernement américain, les VE contenant des composants de batterie produits par ces pays d'origine - principalement la Chine - ne peuvent plus bénéficier de subventions américaines totales à partir de cette année.

Elle se durcit encore à partir de 2025 pour exclure les minéraux critiques extraits, traités ou recyclés par les FEOC. Seuls quelques matériaux non traçables, tels que les sels, les liants et les additifs, seront autorisés.

Cette réglementation a un impact non seulement sur les constructeurs automobiles chinois prospères, comme Polestar, mais aussi sur les constructeurs automobiles nationaux comme Ford, dont on sait qu'il a dû ajuster ses plans d'usine de batteries impliquant le géant chinois CATL pour se conformer à l'IRA. Comme la Chine représente plus de 50 % de la production mondiale de cellules de batteries lithium-ion, pratiquement tous les constructeurs automobiles ont un lien avec ce "FEOC".

Joint ventures chinoises protectionnistes

En réponse, les autorités américaines ont affirmé que l'IRA visait uniquement à "décarboniser les États-Unis" et ont également mis en cause la Chine, comme le rapporte Bloomberg. Pékin a exigé des entreprises étrangères qu'elles forment des coentreprises avec des entreprises locales pour opérer à l'intérieur de ses frontières.

Cette politique a joué un rôle déterminant dans le transfert de connaissances et de technologies, en particulier dans le secteur automobile. En outre, les subventions accordées par la Chine à ses fabricants et la liste blanche des fournisseurs de batteries, aujourd'hui supprimée, qui favorisait les entreprises chinoises, ont été des points de discorde.

Le processus de règlement des différends de l'OMC doit maintenant résoudre cette affaire complexe. Les décisions de l'OMC sur les différends commerciaux sont censées être rendues dans un délai de six mois, mais prennent souvent plus de temps. L'Europe a fait valoir les arguments de la Chine concernant la limitation de la concurrence par l'IRA, mais cette dernière préfère ne pas entamer de bataille juridique.

Commentaires

Prêt à participer à la conversation ?

Vous devez être un abonné actif pour laisser un commentaire.

S'abonner aujourd'hui

Vous pourriez aussi aimer