Entre novembre 2022 et janvier 2023, environ 600 e-bus ont été immatriculés en France, éligibles à un bonus écologique. Cependant, plus de la moitié de ces bus n'existaient pas : des fraudeurs ont utilisé des failles dans le système d'immatriculation de l'État pour escroquer des subventions pour des centaines de faux e-bus.
Selon Le Monde, jusqu'à 10 millions d'euros de subventions publiques auraient été détournés.
Escroquerie
Fin 2022, l'achat d'e-bus en France avait augmenté de façon spectaculaire, passant d'une moyenne de 50 par mois à 300 en janvier 2023. Cependant, Le Monde écrit que ce boom remarquable est le résultat d'une fraude massive.
En créant des centaines de bus fictifs, les fraudeurs ont habilement exploité les lacunes du système français d'immatriculation des véhicules publics pour détourner des subventions destinées à l'électrification du parc de véhicules lourds.
En effet, dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement français a débloqué 100 millions d'euros pour encourager le verdissement des transports. Une entreprise qui achetait un e-truck ou un e-bus pouvait compter sur un bonus écologique allant jusqu'à 30 000 euros par véhicule pour les bus. À partir du 1er janvier 2023, la subvention pour les véhicules utilitaires électriques est limitée aux minibus de classe M2.
Selon Le Monde, une somme largement inférieure à 10 millions d'euros a ainsi été détournée. Mais ce montant aurait pu atteindre 12 millions d'euros si les autorités de l'Etat n'avaient pas détecté rapidement l'escroquerie.
Trois modèles de bus
Cette fraude à l'immatriculation à grande échelle, qui a parfois impliqué jusqu'à 45 e-bus fictifs, concernait trois modèles d'autobus : Karsan eJest, BlueBus 6m et Heuliez GX 337 Elec.
Pour obtenir les subventions, les demandeurs devaient remplir un formulaire spécial et l'envoyer à l'Agence de services et de paiements (ASP) par courrier électronique, accompagné, entre autres, du certificat d'immatriculation du véhicule acheté, d'une copie de la facture et du bon de commande daté, ainsi que des coordonnées bancaires.
La demande devait être introduite dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou du paiement du premier loyer en cas de location.
Selon les chiffres de tribes.org, 504 e-bus fictifs, 201 unités en 2022 et 303 en 2023, ont été enregistrés au nom de plus de 120 propriétaires différents. Géographiquement, près de la moitié des cas de fraude se situeraient en Île-de-France, principalement à Paris et en Seine-Saint-Denis.
Il s'agit souvent de sociétés fantômes à l'existence éphémère ou dont les activités ont été suspendues par le tribunal de commerce français.
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