Le procès dans l'affaire opposant Hugues Falys, un agriculteur du Hainaut, au géant pétrolier TotalEnergies vient tout juste de débuter, mais il a déjà pris une tournure surprenante. Les juges qui devaient présider l'affaire vont être remplacés.

La raison de ce remaniement ? L'un des trois juges de la cour s'est retiré en raison d'un manque d'impartialité, ou d'une apparence de manque d'impartialité.

La récusation d'un juge dans une affaire judiciaire est monnaie courante dans la pratique juridique. Néanmoins, le tribunal de commerce de Tournai a confirmé qu'aucune des parties concernées n'avait déposé de récusation à l'encontre d'un des juges auprès du greffe du tribunal.

“ Cela signifie qu'au moins l'un des magistrats a estimé devoir se récuser pour manque d'impartialité et d'objectivité ”, a répondu le ‘ Farmer Case ’, le label représentant les plaignants. Aucune explication n'a été donnée pour justifier cette prétendue partialité.

‘ Juges consulaires ’

En Belgique, le tribunal de commerce, chargé de régler les litiges entre entreprises, est composé d'un magistrat professionnel assisté de deux juges, appelés “ juges consulaires ”, issus du monde des affaires et apportant leur expérience dans ce secteur.

Aujourd'hui devait être le deuxième jour d'audience dans l'affaire opposant un agriculteur biologique du Hainaut et trois ONG à TotalEnergies. Cependant, les juges étant remplacés, l'audience sera consacrée à l'établissement d'un nouveau calendrier.

Première affaire climatique contre une multinationale

Le géant français des énergies fossiles est poursuivi pour son rôle dans les événements climatiques extrêmes auxquels Falys a dû faire face ces dernières années et auxquels TotalEnergies a contribué. Il s'agit du premier procès climatique intenté contre une multinationale en Belgique.

Avec l'affaire Farmer, Falys, soutenu par les ONG Greenpeace, FIAN et La Ligue des droits humains, veut contraindre TotalEnergies à adopter un plan de transition crédible comprenant un moratoire sur les investissements dans les projets liés aux énergies fossiles, une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et une réduction de 75% de la production de pétrole et de gaz d'ici 2040.