La France criminalise les excès de vitesse de 50 km/h ou plus au-dessus de la limite autorisée.

Désormais, toute personne en France qui dépasse la limite de vitesse de 50 km/h ou plus ne recevra plus une simple amende, mais sera immédiatement convoquée devant le tribunal correctionnel. Tout comme pour la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool, elle s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

Le nombre d'infractions pour excès de vitesse extrême a dépassé les 63 000 en France l'année dernière, la vitesse restant la principale cause d'accidents mortels. Les conducteurs belges doivent également redoubler de prudence, car ils font partie des étrangers les plus souvent verbalisés pour excès de vitesse en France.

Des sanctions plus sévères

Depuis le 29 décembre, excéder la vitesse autorisée de 50 km/h en France est considéré comme un délit pénal. Cela signifie que ce ne sera plus le tribunal de police qui traitera ces infractions, mais le tribunal correctionnel.

La modification de la loi entraîne également des sanctions plus lourdes. L'amende maximale passe de 1 500 € à 3 750 €, et le juge peut également prononcer une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois. En outre, le véhicule peut être saisi, voire définitivement confisqué.

La condamnation sera également inscrite au casier judiciaire, et le permis de conduire pourra être suspendu pour une durée maximale de trois ans, sans possibilité d“” exemption professionnelle ».

Le juge peut également imposer l'obligation de suivre un cours de sécurité routière. De plus, six points seront automatiquement retirés du permis de conduire français, tandis que les étrangers pourront faire l'objet d'une interdiction temporaire de conduire en France.

La vitesse est la principale cause d'accidents mortels.

Selon les chiffres de l'ONISR, l'organisme français chargé de la sécurité routière, la vitesse est la cause principale d'environ 29% à 31% de tous les accidents mortels. L'alcool est identifié comme la cause principale dans environ 22% à 23% des cas. Chez les jeunes conducteurs âgés de 18 à 24 ans, la proportion d'accidents mortels causés par la vitesse excessive dépasse les 50%.

En faisant passer les infractions administratives au rang d'infractions pénales, le gouvernement français vise à réduire considérablement le nombre de décès sur les routes, qui s'élevait à environ 3 400 en 2024.

Graphique ONISR

Contrairement à la tendance générale observée en Europe, où le nombre de décès sur les routes est en légère baisse, la France connaît une tendance à la hausse en 2025. La France compte actuellement environ 48 décès sur les routes par million d'habitants. Ce chiffre correspond exactement à la moyenne de l'UE, mais il est bien pire que celui des pays en tête du classement, tels que la Suède (20 par million) ou le Danemark.

Dans tous les cas, la plupart des infractions pour excès de vitesse sont détectées par des radars automatiques, et la France compte plus de 4 500 radars fixes et mobiles, l'un des réseaux les plus denses d'Europe. En 2023, plus de 30,1 millions d'infractions au code de la route ont été commises en France. Les excès de vitesse représentaient la majorité d'entre elles, avec environ 17,22 millions, soit 57% de l'ensemble des infractions.

Casier judiciaire

Selon les statistiques, les conducteurs belges sont les plus souvent pris en excès de vitesse en France, avec environ 374 623 amendes routières infligées en 2023. La France applique la directive européenne relative à la coopération transfrontalière en matière de contrôle de l'application de la législation (CBE), qui autorise la police à accéder aux données relatives à la propriété des véhicules d'autres États membres de l'UE.

Un conducteur étranger interdit de conduire en France peut toujours conduire dans son pays d'origine ou dans d'autres pays. En cas d'infraction, il est préférable de ne pas ignorer une convocation, même si un avocat peut également vous représenter. En cas de jugement par défaut, il y a de fortes chances que le juge prononce une peine d'emprisonnement.

Compte tenu de la surpopulation carcérale en France, il est peu probable que le contrevenant purge une peine maximale de trois mois d'emprisonnement. Toutefois, la condamnation sera inscrite à son casier judiciaire et, lors d'un prochain séjour en France, il risque d'être détenu, car un mandat d'arrêt reste en vigueur à son encontre.

En Belgique, dépasser la limite de vitesse de plus de 50 km/h entraîne automatiquement des poursuites judiciaires par la police, avec une amende pouvant aller de 80 à 4 000 € et une interdiction de conduire de huit jours à cinq ans.

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