La Flandre va supprimer les contrôles techniques des motos d'occasion, peu populaires et de courte durée

Le contrôle technique obligatoire pour les motos d'occasion en Flandre sera supprimé à la mi-2026, à peine trois ans après son introduction. Très impopulaire auprès des motards, il a entraîné une baisse de 21 000 ventes de motos d'occasion en 2024.

Les motos ne devront plus être inspectées lors de leur vente ou après un accident, et aucune inspection périodique ne viendra la remplacer, a confirmé le cabinet de la ministre flamande de la Mobilité, Annick De Ridder (N-VA), au journal. Les dernières nouvelles.

Cette mesure, introduite en 2023 par la ministre Lydia Peeters (Open VLD), visait à améliorer la sécurité routière et à se conformer aux règles européennes en matière de contrôle technique des véhicules. Dans la pratique, cependant, elle s'est avérée impopulaire.

Coût et temps supplémentaires

Une inspection coûte 55,60 €, nécessite un rendez-vous et beaucoup de temps supplémentaire pour être effectuée et, selon la fédération professionnelle Traxio, a fait grimper les prix et découragé les transactions.

La Wallonie a appliqué des critères techniques presque identiques, mais a autorisé une flexibilité légèrement plus grande en matière de prise de rendez-vous et de tarification par l'intermédiaire de son opérateur, Autosécurité. Bruxelles, qui partage les centres de contrôle avec la Wallonie sous le même opérateur, a suivi le même cadre juridique, mais avec sa propre autorité d'enregistrement et d'application.

La principale différence réside désormais dans l'orientation politique. Alors que la Flandre prévoit de supprimer l'inspection d'ici mi-2026, la Wallonie et Bruxelles n'ont pour l'instant donné aucune indication quant à leur intention de faire de même.

À moins qu'ils ne suivent le mouvement, les motocyclistes pourraient bientôt être confrontés à des exigences de revente différentes selon leur lieu de résidence, ce qui fait écho à la mosaïque régionale qui caractérise depuis longtemps la politique des transports en Belgique.

21 000 motos vendues en moins

En 2024, environ 21 000 motos d'occasion de moins ont été vendues, soit une baisse d'environ un quart par rapport à l'année précédente. Certaines entreprises ont même commencé à se spécialiser exclusivement dans la préparation des motos pour le contrôle technique.

Lorsque la Flandre a introduit son programme d'inspection des motos en janvier 2023, les premiers chiffres de GOCA Vlaanderen ont montré à la fois sa portée et ses limites. Au cours des trois premiers mois, 4 244 inspections ont été effectuées, presque toutes pour des ventes d'occasion plutôt que pour des accidents.

Environ un vélo sur cinq a échoué au test, principalement en raison d'un éclairage défectueux, de réflecteurs manquants, de pneus usés ou de problèmes liés au bruit et aux émissions. La plupart des autres ont réussi sans problème majeur.

Les données suggèrent que, si le système a permis de détecter des défauts de sécurité, il a également imposé des coûts supplémentaires et une bureaucratie accrue aux vendeurs. Alors que le gouvernement flamand prévoit de supprimer complètement cette inspection d'ici mi-2026, ces premières conclusions mettent en évidence une tension majeure : les contrôles ont permis de détecter de réels problèmes, mais leur impact sur le marché a rapidement dépassé les avantages perçus en matière de sécurité.

Cette abolition s'inscrit désormais dans le cadre d'une refonte plus large de la politique d'inspection des véhicules. Mme De Ridder prévoit également de réformer le système d'inspection périodique des voitures d'ici 2028. Son cabinet estime que les mesures existantes, telles que les contrôles après accident et les campagnes de sensibilisation à la sécurité routière, offrent déjà des garanties suffisantes.

Des règles différentes selon les pays

En Belgique, tant la Flandre que la Wallonie exigent actuellement une inspection lors du changement de propriétaire d'une moto, mais il n'existe aucun régime d'inspection périodique dans aucune région, y compris Bruxelles.

Les règles varient considérablement d'un pays à l'autre en Europe. Les Pays-Bas n'ont pas de contrôle technique pour les motos, tandis que la France a introduit en 2024 un contrôle périodique obligatoire pour les motos de plus de 4 ans.

Depuis 2014, l'Union européenne exhorte les États membres à mettre en place des contrôles techniques pour les motos, mais la directive laisse une grande marge de manœuvre, ce qui conduit à une grande diversité d'approches. Certains pays ont opté pour des contrôles techniques réguliers, tandis que d'autres, comme la Belgique, les limitent aux transferts de propriété ou aux accidents.

Sécurité contre bureaucratie

La fédération européenne des constructeurs de motos, l'ACEM, soutient les inspections régulières comme moyen d'améliorer la sécurité. Mais la Fédération européenne des associations de motards (FEMA) adopte le point de vue opposé, arguant que les défauts techniques jouent un rôle minime dans les accidents (seulement 1 à 2 %) par rapport à l'infrastructure routière ou au comportement des conducteurs.

Les données de l'institut belge de sécurité routière, Vias, corroborent cette affirmation : le nombre d'accidents de moto avec blessés a diminué de moitié au cours de la dernière décennie, pour atteindre 2 571 en 2024. Cependant, 57 motards ont encore perdu la vie.

Pour le marché de l'occasion, la fin de l'obligation d'inspection devrait apporter un soulagement. Les concessionnaires et les acheteurs retardent déjà les transactions jusqu'à la disparition de cette règle, ce qui pourrait bientôt stabiliser à nouveau les prix. Jusqu'à la mi-2026, cependant, l'inspection des véhicules d'occasion reste en vigueur, ce qui signifie que la patience, pour l'instant, pourrait littéralement porter ses fruits.

Réforme du contrôle technique des véhicules

La Flandre prévoit également une réforme en profondeur de son système d'inspection des véhicules d'ici 2028. Une grande partie de ce qu'Annick De Ridder est en train de formaliser s'appuie sur les bases posées par sa prédécesseure, Lydia Peeters (Open VLD). Au cours de son mandat (2019-2024), Mme Peeters avait déjà lancé des études et des consultations avec les parties prenantes afin de moderniser le système d'inspection technique.

Cependant, le gouvernement Peeters n'est jamais allé au-delà des étapes préparatoires, car la réforme détaillée nécessitait l'approbation d'une large coalition et du temps pour modifier la réglementation.

De Ridder, qui lui a succédé après les élections de 2024, a effectivement relancé et élargi ces projets : il a ajouté des mesures concrètes, un calendrier précis pour 2028 et la décision politique d'aller de l'avant.

La refonte vise à rendre les inspections plus efficaces et plus conviviales pour les clients en permettant aux garages certifiés — et non plus uniquement aux centres officiels — d'effectuer les contrôles, en réduisant la fréquence des inspections et en supprimant les exigences supplémentaires telles que les inspections de revente et d'identification.

La tarification deviendra plus transparente, grâce à des certificats numériques liés aux profils en ligne des citoyens. La réforme vise également à éliminer le ’ surréglementation “, ce qui signifie que la Flandre s'en tiendra aux normes minimales de l'UE, à moins que des règles plus strictes n'améliorent clairement la sécurité ou la qualité de l'air.

Certaines modifications pourraient entrer en vigueur dès le milieu de l'année 2026, bien que les syndicats aient mis en garde contre d'éventuels problèmes de qualité et de contrôle.

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