Le conte de fées de la mobilité partagée à Bruxelles se termine dans le chaos juridique

Bruxelles a été l'une des premières villes européennes où les trottinettes électriques en libre-service ont connu un essor fulgurant. À son apogée – au grand dam de ceux qui l'enviaient –, on comptait plus de 20 000 trottinettes électriques mises à la disposition de tous dans toute la ville.

Mais désormais, la fête est finie, tout comme ce conte de fées de la micromobilité, même si certains préféreraient le qualifier de cauchemar. Suite à une décision du Conseil d'État, Bruxelles Mobilité a décidé que les différents opérateurs bruxellois devaient retirer leurs trottinettes électriques et leurs vélos en libre-service des espaces publics d'ici le 1er septembre – soit une période de transition d'à peine un mois.

Le vide laissé par la disparition des trottinettes électriques et des vélos en libre-service à Bruxelles est considérable : en 2025, ces modes de transport représentaient 14,5 millions de trajets et 1,3 million de comptes d'utilisateurs actifs.

En violation de la loi et illégal

La décision de « Brussels Mobility » est distincte d’une autre décision prise antérieurement. En juin, le nouveau gouvernement bruxellois, dirigé par Bors Dilliès, avait décidé de interdire les trottinettes électriques en libre-service dans la Région de Bruxelles-Capitale, à compter du 1er janvier 2027.

C'était, pour le moins, une décision contestable, prise sous prétexte de diverses préoccupations en matière de sécurité, surtout si on la replace dans le contexte du cadre réglementaire plus strict élaboré en collaboration avec les opérateurs.

Six bonnes semaines plus tard, ces mêmes opérateurs sont à nouveau confrontés à un sérieux revers. Mercredi 29 juillet, le Conseil d'État a annulé les autorisations accordées à Bolt, Dott et Von pour les trottinettes électriques en libre-service et les vélos électriques en libre-service à Bruxelles.

Cette décision faisait suite à une plainte déposée par la plateforme américaine Lime, qui avait été écartée de la sélection en 2023 lorsque la Région avait décidé de limiter le nombre d'opérateurs.

Le Conseil d'État a notamment jugé que la loi exigeant une motivation explicite des actes administratifs avait été violée. De plus, ces actes se fondent sur un appel à candidatures qui, lui-même, repose sur une décision de 2023 “ dont plusieurs dispositions sont elles-mêmes illégales ”.”

La Région a demandé que les autorisations actuelles restent en vigueur, mais cette demande a été rejetée.

Réunion de consultation avec les opérateurs

Le Conseil d'État a également refusé de se prononcer sur les mesures à venir. Cette décision n'a pas non plus d'incidence sur le service Villo !, qui propose des vélos dans des stations fixes. La concession actuelle, gérée par JC Decaux, expire en septembre.

Le gouvernement bruxellois a déjà décidé de prolonger ce service jusqu'en septembre 2028. Cela permettra aux Bruxellois de continuer à bénéficier d'un service de vélos en libre-service en attendant la mise en place d'un nouveau système, qui comprendra également des stations fixes.

À la mi-août, Bruxelles Mobilité organise une réunion de consultation avec Bolt, Dott, Voi et Lime afin d'examiner la décision et d'étudier les prochaines étapes possibles. Il est possible qu'une nouvelle réglementation, temporaire ou révisée, soit adoptée avant le 1er septembre, mais cela n'est pas certain.

Brussels Mobility a également adressé une lettre officielle aux opérateurs concernés, leur demandant de retirer de la circulation les véhicules faisant l'objet des autorisations révoquées.

Compte tenu de la saison estivale, la Région met en place une ‘ période de transition ’ afin de permettre aux exploitants d'organiser le retrait de leurs flottes au plus tard le 1er septembre 2026.

Pour les opérateurs, il s'agit sans aucun doute d'un coup dur sur le plan financier. Ils doivent en effet rappeler l'ensemble de leur flotte à court terme, ce qui, selon les fournisseurs, entraîne des coûts élevés (et des pertes d'emplois…). En conséquence, de nouvelles actions en justice ne sont pas à exclure.

Pétition

La question reste donc de savoir ce que devront faire, à partir du 1er septembre, les nombreux navetteurs et (jeunes) Bruxellois qui utilisent presque quotidiennement des trottinettes électriques et des vélos en libre-service pour parcourir, par exemple, les derniers kilomètres qui les séparent de leur lieu de travail.

Il ne fait aucun doute que les trottinettes électriques et les vélos en libre-service ont le vent en poupe. Selon Way To Go, un réseau belge qui promeut la mobilité partagée, les vélos électriques et les trottinettes électriques en libre-service à Bruxelles ont totalisé, à eux deux, 14,5 millions de trajets et comptaient 1,3 million de comptes d'utilisateurs actifs en 2025.

Cette année-là, Bruxelles comptait 10 738 vélos en libre-service et 7 221 trottinettes électriques en libre-service, ce qui lui valait le taux d'utilisation par habitant le plus élevé de Belgique.

Il existe bel et bien des vélos en libre-service « Villo ! », mais ce système est obsolète, et toute personne souhaitant bénéficier de l'assistance électrique doit d'abord louer une batterie personnelle et portable, en plus de souscrire à un abonnement mensuel.

Way To Go, par exemple, estime que les conséquences d'un problème lié à la procédure d'autorisation ne devraient pas être répercutées sur les personnes qui dépendent quotidiennement de ces modes de transport, notamment pour le premier ou le dernier kilomètre, ou en soirée, lorsque les transports en commun sont insuffisants.

Dott invite les utilisateurs à signer une pétition sur Democratie. Bruxelles ; si 1 000 signatures sont recueillies, le Parlement bruxellois devra se pencher sur la question. À ce jour, le compteur s'élevait à 1 047.

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