La Cour constitutionnelle bloque le report du renforcement de la zone à faibles émissions (LEZ) à Bruxelles
12 septembre 2025
Ce que l'on redoutait est arrivé : la Cour constitutionnelle a suspendu l'ordonnance reportant le renforcement de la zone à faibles émissions (LEZ) de Bruxelles. La Cour a notamment estimé que l'ordonnance pouvait causer un préjudice irréparable à l'un des requérants, un enfant souffrant d'asthme chronique et d'allergies. La Cour a également invoqué le principe de ‘ statu quo ’ [...].